Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 110 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 mai 2013 par : Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 7
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« Art. L. 231-15. – À la demande du ministre chargé de l’éducation nationale, du ministre chargé de l’agriculture, ou de sa propre initiative, le conseil supérieur des programmes…
Exposé Sommaire :
Le Conseil supérieur des programmes doit pouvoir s’autosaisir.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.