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Amendement N° 114 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 17 mai 2013 par : Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 6
Après les mots :
éducation nationale
insérer les mots :
et le ministère chargé de l'agriculture
Exposé Sommaire :
Le conseil national d’évaluation doit pouvoir se prononcer sur les évaluations du ministère chargé de l’agriculture.
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