Déposé le 17 mai 2013 par : Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 7
Après le mot :
avis
insérer les mots :
sur les méthodologies, les outils et
De la même manière que cela est prévu pour les évaluations nationales, le conseil national d’évaluation doit pouvoir rendre des avis et recommandations sur les méthodologues d’évaluation internationales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.