Amendement N° 115 (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 17 mai 2013 par : Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Brigitte Gonthier-Maurin Photo de Michel Le Scouarnec Photo de Pierre Laurent 

Alinéa 7

Après le mot :

avis

insérer les mots :

sur les méthodologies, les outils et

Exposé Sommaire :

De la même manière que cela est prévu pour les évaluations nationales, le conseil national d’évaluation doit pouvoir rendre des avis et recommandations sur les méthodologues d’évaluation internationales.

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