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Amendement N° 116 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 mai 2013 par : Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
I. - Alinéa 12
Remplacer le mot :
huit
par le mot :
neuf
II. - Après l’alinéa 12
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
« 4° Deux représentants des parents d’élèves désignés sur proposition des associations les plus représentatives ;
« 5° Un représentant des élèves de lycée désigné sur proposition de l’organisation la plus représentative ;
« 6° Six représentants des personnels des différents secteurs de l’enseignement public, désignés sur proposition des fédérations ou confédérations syndicales, compte-tenu du nombre de voies obtenues lors de l’élection des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires. »
III. – En conséquence, alinéa 9
Remplacer le mot :
quatorze
par le mot :
vingt-quatre
Exposé Sommaire :
Amendement tendant à modifier la composition du conseil national d’évaluation.
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