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Amendement N° 128 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 mai 2013 par : Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
A. - Alinéas 2 à 4
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
II. - L’article L. 337-3-1 du code de l’éducation est abrogé.
B. - Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
III. - Le second alinéa de l’article L. 6222-1 du code du travail est supprimé.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas le maintien du DIMA.
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