Amendement N° 135 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 17 mai 2013 par : Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Brigitte Gonthier-Maurin Photo de Pierre Laurent Photo de Michel Le Scouarnec 

Alinéa 15

Remplacer les mots :

peuvent conduire

par les mots :

conduisent

Exposé Sommaire :

Il s’agit de clarifier le rôle des ESPE en matière de conduite des actions de formation des autres personnels.

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