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Amendement N° 141 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 mai 2013 par : Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 4, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont opposés à la mise en place d’ESPE sans conseils valablement élus.
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