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Amendement N° 15 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 21 mai 2013 par : Mme Campion, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 10
Compléter cet alinéa par les mots :
, ainsi que les possibilités d’adaptation et d’aménagement de ces épreuves pour les élèves présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant
Exposé Sommaire :
Afin de garantir l’égalité de leurs chances avec les autres candidats, les candidats aux examens de l’enseignement du second degré en situation de handicap doivent pouvoir bénéficier d’adaptation d’épreuves (adaptation dans la présentation des sujets, adaptation du poste de travail) et/ou d’aménagement des conditions de déroulement de celles-ci (majoration du temps imparti, aides techniques, aides humaines, etc.).
Le Conseil supérieur des programmes étant chargé d’émettre des avis et de formuler des propositions sur la nature et le contenu des épreuves des examens conduisant aux diplômes nationaux de l’enseignement du second degré et du baccalauréat, il importe qu’il puisse aussi se prononcer sur l’adaptation et l’aménagement de ces épreuves pour les élèves en situation de handicap.
Tel est l’objet de cet amendement.
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