Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 18 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 16 mai 2013 par : Mme Campion, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 4, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, ainsi que dans les unités d’enseignement des établissements et services médico-sociaux et des établissements de santé
Exposé Sommaire :
Afin d’assurer la scolarisation et la continuité des parcours de formation des élèves en situation de handicap ou présentant un trouble de la santé invalidant, qui nécessitent un séjour dans un établissement médico-social ou un établissement de santé, des unités d’enseignement peuvent être créées au sein de ces structures.
I
l est donc proposé que la formation à l’utilisation des outils et ressources numériques, prévue au présent article pour les écoles et les établissements d’enseignement soit aussi dispensée au sein des unités d’enseignement des établissements médico-sociaux et de santé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.