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Amendement N° 181 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 mai 2013 par : M. Dantec, Mmes Bouchoux, Blandin, M. Gattolin, les membres du Groupe écologiste.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Si la famille souhaite inscrire l'enfant dans une classe qui propose un enseignement en langue régionale, il est accueilli dans l'établissement le plus proche proposant ce type d'enseignement. »
Exposé Sommaire :
Lorsqu'il existe une demande d'inscrire un enfant dans une classe qui propose un enseignement en langue régionale, celle-ci doit être satisfaite de manière appropriée, dans le respect des principes de proximité.
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