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Amendement N° 216 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 mai 2013 par : MM. Legendre, Reichardt.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
L'accord des représentants légaux des élèves ou des élèves eux-mêmes s'ils sont majeurs est nécessaire pour que leur professeur dispense l'enseignement d'une langue régionale ou donne des éléments de cours en langue régionale intégrale.
Exposé Sommaire :
Si le développement de l'enseignement des langues régionales est souhaitable, il faut veiller à ce que les parents ou le représentant légal de l'enfant donnent leur accord à un enseignement que le professeur pourrait juger utile mais qui impliquerait un véritable enseignement ou recours à la langue régionale.
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