Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 262 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 24 79 )

Déposé le 17 mai 2013 par : Mme Laborde.

Photo de Françoise Laborde 

Texte de la commission N° 569 (2012-2013) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Article 13

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org