Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 30 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 16 mai 2013 par : M. Haut, au nom de la commission des finances.
Alinéa 40, première phrase
Remplacer les mots :
départements et régions d’outre-mer
par les mots :
collectivités, départements et territoires ultra-marins
Exposé Sommaire :
Amendement de précision, visant à inclure tous les territoires ultra-marins dans les zones prioritaires pour la création de 3 000 postes pour l’accueil des enfants de moins de trois ans.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.