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Amendement N° 325 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 22 mai 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 17 mai 2013 par : Mme D. Gillot.
Texte de la commission N° 569 (2012-2013) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Après l'article 4 bis A
Après l'article 4 bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 111-4 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ils contribuent à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet éducatif territorial. »
Exposé Sommaire :
Les parents d'élèves faisant pleinement partie de la communauté éducative, cet amendement vise à renforcer leur contribution au projet éducatif territorial.
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