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Amendement N° 328 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 17 mai 2013 par : Mme D. Gillot.
Alinéa 2, deuxième phrase
Rédiger ainsi le début de cette phrase :
En cohérence avec le projet éducatif territorial, celui-ci propose…
Exposé Sommaire :
La création du conseil école-collège est une avancée majeure de la loi. L’article 40 visant à favoriser les « actions de coopérations, des enseignements et des projets pédagogiques communs » entre écoles et collèges, il apparaît pertinent d’inscrire ce travail dans le cadre du projet éducatif territorial.
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