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Amendement N° 372 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 24 mai 2013 par : Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
I.-Alinéa 21,
Après le mot :
administrées
insérer les mots :
à parité de femmes et d'hommes
II.- Alinéa 22, première phrase
Après le mot :
désignés
insérer à deux reprises, les mots :
à parité de femmes et d'hommes
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les conseils des ESPE soit composés à parité.
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