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Amendement N° 528 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 22 mai 2013
Déposé le 21 mai 2013 par : Mme Cartron, au nom de la commission de la culture.
Alinéa 10
Remplacer le mot :
cinquième
par le mot :
sixième
Exposé Sommaire :
Correction d'une erreur d'imputation dans le code de la santé publique.
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