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Amendement N° 531 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 21 mai 2013 par : Mme Cartron, au nom de la commission de la culture.
Alinéa 37, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
Correction d'une erreur matérielle (disposition non présentée en commission).
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