Amendement N° 533 rectifié (Adopté)

Après l’article 54

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1° À la fin du 8° de l’article L. 3321-1, les mots : « instituts universitaires de formation des maîtres » sont remplacés par les mots : « écoles supérieures du professorat et de l’éducation » ;

2° À la fin du 9° des articles L. 71-113-3 et L. 72-103-2, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, les mots : « instituts universitaires de formation des maîtres » sont remplacés par les mots : « écoles supérieures du professorat et de l’éducation ».

II. – Le code de l’éducation est ainsi modifié :

1° À l’intitulé du chapitre II du titre II du livre VII de la troisième partie, les mots : « instituts universitaires de formation des maîtres » sont remplacés par les mots : « écoles supérieures du professorat et de l’éducation » ;

2° À l'article L. 722-1 et à la première phrase de l'article L. 722-17, les mots : « instituts universitaires de formation des maîtres » sont remplacés par les mots : « écoles supérieures du professorat et de l’éducation » ;

3° À la première phrase du premier alinéa des articles L. 722-4 et L. 722-5, au deuxième alinéa des articles L. 722-6 et L. 722-10, au premier alinéa de l’article L. 722-11 et à l’article L. 722-16, les mots : « institut universitaire de formation des maîtres » sont remplacés par les mots : « école supérieure du professorat et de l’éducation ».