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Amendement N° 81 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 22 mai 2013
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 17 mai 2013 par : Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent.
Après l'alinéa 7
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
... ° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les moyens humains et financiers affectés aux écoles et aux établissements d’enseignement sont modulés en fonction de la composition sociale du public qu’ils scolarisent. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à affecter les moyens dans un objectif de mixité sociale.
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