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Amendement N° 82 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 17 mai 2013 par : Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent.
Texte de la commission N° 569 (2012-2013) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Après l'article 4 bis A
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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