Amendement N° 83 (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 22 mai 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 17 mai 2013 par : Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent.

Photo de Brigitte Gonthier-Maurin Photo de Michel Le Scouarnec Photo de Pierre Laurent 

Alinéa 3, dernière phrase

Supprimer cette phrase.

Exposé Sommaire :

Cette phrase affirme que l’éducation nationale concourt au dépistage précoce des difficultés cognitives et physiques des élèves, alors que le dépistage obligatoire est déjà prévu par la loi. Cette précision de dépistage précoce limitative tendrait à une hiérarchisation des différents dépistages. En outre, la notion de « difficultés physiques » est extrêmement floue.

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