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Amendement N° 84 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 mai 2013 par : Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Le maire établit une liste des demandes de scolarisation des enfants de moins de trois ans effectuées sur leur territoire qui n’ont pas abouti à une scolarisation effective. Cette liste est transmise à l’autorité académique. »
Exposé Sommaire :
Afin que les postes d’enseignants soient attribués en fonction des besoins réels, il faut prendre en compte dans ce calcul les demandes de scolarisation des enfants de moins de trois ans qui n’ont pu aboutir faute de places suffisantes.
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