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Amendement N° COM-1 (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Déposé le 4 juin 2013 par : M. Le Cam, Mme Schurch, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Texte de loi N° 20122013-577
Proposition de résolution européenne
Après l'alinéa 34
Insérer un alinéa ainsi rédigé:
« Demande au gouvernement de requérir également l’exclusion explicite des produits agricoles du mandat de négociation que le Conseil confiera à la Commission européenne concernant le partenariat transatlantique, afin de préserver le modèle agricole européen.».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que les produits agricoles doivent être exclus de l’accord afin de ne pas mettre en danger le modèle agricole européen.
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