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Amendement N° 117 (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 169 225 225 )
Déposé le 23 mai 2013 par : Mme Pasquet.
Alinéa 24
Supprimer les mots :
et schéma de secteur
Exposé Sommaire :
L’Union métropolitaine Aix-Marseille-Provence prévue dans ce projet de loi regroupe des conseils de territoire qui constituent des périmètres de solidarités géographiques préexistantes. Les schémas de secteur sont une déclinaison du schéma de cohérence territorial qu’il appartient naturellement aux conseils de territoire de réaliser.
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