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Amendement N° 225 rectifié (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 117 169 )
Déposé le 29 mai 2013 par : Mlle Joissains, M. Gilles.
Alinéa 24
Supprimer les mots :
et schéma de secteur
Exposé Sommaire :
L’Union métropolitaine Aix-Marseille-Provence prévue dans ce projet de loi regroupe des conseils de territoire qui constituent des périmètres de solidarités géographiques préexistantes. Les schémas de secteur sont une déclinaison du schéma de cohérence territorial qu’il appartient naturellement aux conseils de territoire de réaliser.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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