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Amendement N° 175 (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 123 837 )
Déposé le 23 mai 2013 par : M. Povinelli, Mme Ghali, MM. Andreoni, Guérini.
Alinéas 60 à 72
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Il s’agit ici de défendre des compétences exercées par le département et confortées par les lois successives de décentralisation et pour lesquelles il dispose d’un savoir faire reconnu et d’agents qualifiés.
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