Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 837 (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 123 175 )
Déposé le 23 mai 2013 par : Mlle Joissains.
Alinéas 60 à 72
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Il s’agit ici de défendre des compétences exercées par le département et confortées par les lois successives de décentralisation et pour lesquelles il dispose d’un savoir faire reconnu et d’agents qualifiés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.