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Amendement N° 190 rectifié (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 5 juin 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 82 134 )
Déposé le 29 mai 2013 par : Mlle Joissains, M. Gilles.
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 5733-1. – Il est institué au 1erjanvier 2016 un établissement public dénommé : « Union métropolitaine d’Aix-Marseille-Provence » composée des communes, de la communauté d’agglomération du Pays d’Aix, de la communauté Urbaine Marseille-Provence Métropole, du syndicat d’agglomération nouvelle Ouest-Provence, de la communauté d’agglomération Salon, Étang de Berre, Durance, de l’agglomération du pays d’Aubagne et de l’Etoile et de l’agglomération du Pays de Martigues, du département des Bouches-du-Rhône et de la Région Provence – Alpes – Côte d’Azur et de l’État.
Exposé Sommaire :
Sur le modèle de la « Métropole de Paris », créer un Etablissement Public est la voie de l’efficacité, qui dépasse l’opposition stérile et en partie virtuelle entre le statu quo actuel et l’impasse politique et économique d’une métropole immédiate, immense et imposée.
C’est le choix d’une construction territoriale par le biais de la coopération, et non par l’imposition centralisée d’une superstructure intégrée. Il se composerait ainsi:
- De toutes les communes du territoire concerné ;
- Du département des Bouches-du-Rhône ;
- De la région Provence – Alpes – Côte d’Azur ;
- Des 6 EPCI du département :
o La Communauté Urbaine Marseille-Provence Métropole,
o La Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix,
o Le Syndicat d’Agglomération Nouvelle Ouest-Provence,
o La Communauté d’Agglomération Salon, Etang de Berre, Durance,
o L’Agglomération du Pays de Martigues,
o L’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile ;
De l’Etat.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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