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Amendement N° 243 2ème rectif. (Retiré)
Organisme extraparlementaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 28 mai 2013 par : MM. Cazeau, Mazuir, Boutant, Mmes Bonnefoy, Nicoux, MM. Miquel, Mirassou, Auban, Rainaud, Chastan, Mme Blondin, MM. Marc, Vairetto, Bérit-Débat, Daudigny, Jeannerot, Le Menn, Lozach, Mme Durrieu, MM. J. Gillot, Camani, Labazée, Rome, Mme Bataille.
Alinéa 3
Remplacer les mots :
à l'action sociale et à la cohésion sociale
par les mots :
à l'action sociale, au développement social et local
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à préciser :
- d’une part, qu’outre « l’action sociale », les départements sont en charge du développement social comme le prévoyait d’ailleurs expressément le projet de loi initial ;
- et, d’autre part, que l’action sociale menée par les conseils généraux comprend également la préservation et le développement de l’économie sociale et solidaire des territoires, du petit commerce de proximité, de l’artisanat.
De surcroît, la crise économique qui frappe aujourd’hui de plein fouet les territoires et leur population rend plus encore indispensable le rôle incontournable joué par les départements en matière de développement social et local.
Ce pourquoi, il convient de compléter le chef de filât reconnu au département en matière d’action sociale par la notion de développement social et celle de développement local.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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