Amendement N° 251 rectifié (Non soutenu)

Organisme extraparlementaire


( amendement identique : )

Déposé le 29 mai 2013 par : Mme Lamure, MM. Doublet, D. Laurent, Mme Sittler, MM. Houel, Paul, Mme Mélot, M. Buffet.

Photo de Élisabeth Lamure Photo de Michel Doublet Photo de Daniel Laurent Photo de Esther Sittler Photo de Michel Houel Photo de Philippe Paul Photo de Colette Mélot Photo de François-Noël Buffet 

Alinéa 21

Remplacer les mots :

par décret en Conseil d'État, après consultation

par les mots :

à Villefranche-sur-Saône, après avis

Exposé Sommaire :

Cet amendement propose de désigner, dès l’adoption du nouveau territoire du Conseil Général, son Chef-lieu.

C’est ainsi que la commune de Villefranche-sur-Saône avec 35 246 habitants est la plus importante démographiquement du Département du Rhône hors Métropole future.

Elle est la seule et unique Sous-Préfecture dans le Département du Rhône en 2013.

Les porteurs du projet de Métropole de Lyon au sein de l’Exécutif du Conseil Général du Rhône sont favorables à ce que « la commune la plus importante du nouveau territoire soit le siège du Département ».

Il est bien entendu, comme le précise le texte, que le conseil général du Rhône peut se réunir dans le chef-lieu de la Métropole de Lyon.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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