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Amendement N° 335 rectifié (Retiré)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 3 juin 2013
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 29 mai 2013 par : Mme Laborde, M. Collombat.
Après l'alinéa 51
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
« ... - La métropole peut décider de créer des opérations d’intérêt métropolitain. Ces opérations, destinées à mettre en œuvre un projet d’aménagement structurant à l’échelle métropolitaine entrant dans l’une des compétences exercées par la métropole, font l’objet d’un contrat entre la métropole et l’Etat.
« La région et les départements concernés peuvent également, s’ils le souhaitent, y être associés, ainsi que les établissements publics de l’Etat susceptibles de prendre part à la réalisation du projet.
« Le contrat mentionne les objectifs et les moyens mis en œuvre pour l’opération.
Exposé Sommaire :
Il existe aujourd’hui un potentiel de grandes opérations d’aménagement à initier dans les métropoles, et qui dépassent largement le cadre des ZAC, en surface comme en complexité. De telles opérations demandent souvent une implication de l’Etat t d’autres partenaires publics, sans pour autant relever des opérations d’intérêt national. Or il n’existe pas de dispositif pour couvrir ce besoin. Le présent amendement tend par conséquent à créer un dispositif permettant aux métropoles d’initier de telles opérations sur leur périmètre et sur une base contractuelle.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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