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Amendement N° 338 rectifié (Retiré)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 6 juin 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 29 mai 2013 par : MM. Bertrand, C. Bourquin.
Texte de la commission N° 581 (2012-2013) sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Après l'article 42
Après l’article 42
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le second alinéa de l’article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : «, ou lorsque celle-ci comprend la commune chef-lieu du département »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à étendre l’expérimentation de la création de communautés d’agglomération dans des conditions dérogatoires au droit commun, créée par l’article 40 de la loi relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, aux agglomérations comprenant la commune chef-lieu de département.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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