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Amendement N° 372 rectifié (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 3 juin 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 29 mai 2013 par : MM. Collombat, Chevènement.
Alinéa 60
Remplacer les mots :
en lieu et place
par les mots :
par délégation
Exposé Sommaire :
Le transfert de compétences des départements aux métropoles réalise un véritable dépeçage du département, réduisant ceux-ci à la portion congrue en annulant les possibilités de péréquation entre les collectivités et territoires d’un même département, par ailleurs en charge de cette solidarité.
Les seules solutions cohérentes sont, soit la transformation des métropoles en départements quand c’est possible ou la délégation de compétence quand cela ne l’est pas. La délégation permet d’optimiser la gestion en dédommageant celui qui remplit la fonction mais sans transfert de ressources et sous la responsabilité du délégataire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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