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Amendement N° 377 (Retiré)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 6 juin 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : 551 )
Déposé le 24 mai 2013 par : M. Collombat.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La définition des règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles doit rester du domaine de la loi et non celui des ordonnances, ce que rien ne justifie.
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