Amendement N° 4 (Tombe)

L’article 1^erde la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris a fixé un objectif de construction de 70 000 logements en Île-de-France.

Le présent amendement vise à consacrer la prise en compte de cet objectif, qui figure déjà dans le schéma directeur de la région d’Île-de-France (SDRIF), pour l’élaboration du schéma régional prévu par l’article 13.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).