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Amendement N° 428 rectifié (Non soutenu)
Organisme extraparlementaire
Déposé le 28 mai 2013 par : MM. Husson, P. Leroy, Bernard-Reymond.
Texte de la commission N° 581 (2012-2013) sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Après l'article 45 ter
Après l’article 45 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 5731-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le pôle métropolitain du Sillon lorrain est dénommé « Pôle métropolitain européen du sillon lorrain ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de reconnaître le rôle européen du pôle métropolitain du Sillon lorrain, constitué des agglomérations de Thionville, Metz, Nancy et Epinal, compte tenu de l’importance des relations développées entre le pôle métropolitain et les régions frontalières du Luxembourg et de la Sarre.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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