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Amendement N° 44 (Adopté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 6 juin 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 22 mai 2013 par : M. Germain, au nom de la commission des finances.
I. – Après l’alinéa 36
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« II. – Pour l’application du 1° du I du présent article, la population à prendre en compte est celle définie à l’article L. 2334-2. »
II. – En conséquence, alinéa 34
Avant les mots :
par dérogation
insérer la mention :
I. –
Exposé Sommaire :
Amendement de précision : pour le régime dérogatoire prévu la première année s’agissant de la dotation d’intercommunalité de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, il est nécessaire de préciser que la population à prendre en compte est la population au sens de la DGF.
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