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Amendement N° 486 (Tombe)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 3 juin 2013
Déposé le 25 mai 2013 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 12, seconde phrase
Après les mots :
local de l’habitat
insérer les mots :
ainsi que les communes n’appartenant pas à de tels établissements publics
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que l’ensemble des intervenants ayant été consultés pour arrêter le schéma, doivent être associé à son suivit.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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