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Amendement N° 523 (Adopté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 4 juin 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 819 )
Déposé le 25 mai 2013 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Texte de la commission N° 581 (2012-2013) sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Article 28 quater
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
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