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Amendement N° 54 2ème rectif. (Tombe)
Organisme extraparlementaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 29 mai 2013 par : MM. Namy, Jarlier, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Alinéa 4
Après les mots :
d’un représentant des communautés de communes par département,
insérer les mots :
des maires des communes chefs-lieux des départements de la région,
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit la présence des Maires des communes chefs-lieux de département au sein de la conférence territoriale de l’action publique.
Cette participation semble importante compte-tenu des fonctions jouées par ces communes dans l’organisation des institutions et des services publics, dans l’aménagement du territoire et dans le développement local.
Les Maires des chefs-lieux siègeraient de droit, quelle que soit la taille de leur commune, aux côtés des autres représentants des communes prévus dans la composition de la conférence.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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