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Amendement N° 550 (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 6 juin 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 mai 2013 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence
Les auteurs de cet amendement se prononçant contre la création des métropoles d’Aix-Marseille-Provence et de Lyon, ils considèrent donc qu’il n’est pas nécessaire de préciser les conditions de leur financement par le biais d’une dotation d’intercommunalité.
Il faut par ailleurs noter qu’il est à craindre que leur création ainsi que le développement des autres métropoles et le renforcement des structures intercommunales issue de la loi de 2010 aient une certaine incidence sur le montant des dotations au sein d’une enveloppe globale en baisse.
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