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Amendement N° 608 2ème rectif. (Tombe)
Organisme extraparlementaire
( amendement identique : )
Déposé le 29 mai 2013 par : MM. Pozzo di Borgo, Guerriau.
Alinéa 32
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il est obligatoirement maire de Paris ou présidents des établissements publics de coopération intercommunale membres de Grand Paris Métropole.
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit que le président de la Métropole de Paris dirige obligatoirement l'un des exécutifs des membres de la Métropole.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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