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Toutes ses propositions de loi cosignées
Proposition de loi N° 64 (2012-2013), aristide a dit le 06/09/2023 :
Un petit témoignage récent : "Sorties seniors de la ville de Paris déjeuner Hallal pour tout le monde??? Je suis sorti jeudi dernier avec des seniors de l'arrondissement Paris centre pour une guiguette en Picardie mais j'ai été très surpris d'entendre l'accompagnateur annoncer que tout le ...
Proposition de loi N° 64 (2012-2013), aristide a dit le 06/09/2023 :
Excellente proposition de loi, il faut la ressortir au moment où trop de parents exercent des pressions religieuses lamentables sur leur enfant.
À propos d'une question du 16/02/2023, PatriceMartin a dit le 02/03/2023 :
Bonjour monsieur le sénateur, merci pour votre initiative et ce que vous faites, en espérant qu'une proposition de loi aille dans votre sens. J'ai moi-même été impacté par une grève des contrôleurs aériens lors d'un déplacement pro important.
Proposition de loi N° 64 (2012-2013), aristide a dit le 06/09/2023 :
« Art. 223-15-5 : constitue un acte de harcèlement religieux le fait de faire pression sur une personne, un membre de sa famille ou une de ses connaissances, pour la contraindre à suivre une prescription religieuse contre son gré. « Est punie d'un an d'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende...
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