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Amendement N° 626 rectifié (Non soutenu)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 4 juin 2013
( amendements identiques : 571 )
Déposé le 29 mai 2013 par : Mlle Joissains, M. Gilles.
Après l'alinéa 20
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il est fait exception des dispositions dérogatoires du premier alinéa du présent E pour la métropole d’Aix-Marseille-Provence instituée par l’article L. 5218-1 du code général des collectivités territoriales.
Exposé Sommaire :
Il est indispensable d’établir le fonctionnement au quotidien de cette nouvelle structure métropolitaine. Elle doit pouvoir bénéficier d’une dotation de fonctionnement et d’un fonds d’investissement dans des conditions identiques au dispositif retenu pour la métropole de Paris.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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