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Amendement N° 647 2ème rectif. (Retiré)
Organisme extraparlementaire
( amendement identique : )
Déposé le 29 mai 2013 par : MM. Mercier, Guerriau, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Alinéa 4
Remplacer les mots :
de plus de 50 000
par les mots :
de plus de 30 000
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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