Amendement N° 652 rectifié (Tombe)

Par cet amendement, il s'agit de tenir compte du SDRIF et des pôles de développement du Grand Paris dans l'élaboration du projet de schéma interdépartemental de coopération intercommunale de la petite couronne. Le SDRIF et les CDT sont en effet des outil stratégiques d'aménagement de l'Ile de France et il est logique de tenir compte de cette vision du développement des territoires pour constituer des "intercommunalités de projets", comme elles doivent être pensées en Ile de France.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).