Amendement N° 690 (Tombe)

Organisme extraparlementaire


( amendements identiques : 328 328 482 )

Déposé le 24 mai 2013 par : Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé, les membres du Groupe écologiste.

Photo de Hélène Lipietz Photo de Ronan Dantec Photo de Jean-Vincent Placé 

Alinéa 7

Remplacer le mot :

consultative

par le mot :

délibérative

Exposé Sommaire :

Amendement de repli pour la création d’une autorité organisatrice du logement : Pour mener de véritables politiques du logement répondant aux besoins des franciliens, tous les acteurs doivent être impliqués. L’autorité prévue par le présent texte ne saurait être uniquement gérée par les EPCI de l’unité urbaine et la Ville de Paris.

La région Ile-France, de par sa vision de stratège et les départements doivent être inclus dans la gouvernance de cette institution.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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