Amendement N° 328 rectifié (Tombe)

Organisme extraparlementaire


( amendements identiques : 482 690 )

Déposé le 29 mai 2013 par : Mme Laborde, MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat, Fortassin, Plancade, Requier, Tropeano, Vendasi, Vall, Mazars, Hue.

Photo de Françoise Laborde Photo de Jacques Mézard Photo de Nicolas Alfonsi Photo de Jean-Michel Baylet Photo de Alain Bertrand Photo de Christian Bourquin Photo de Jean-Pierre Chevènement Photo de Yvon Collin 
Photo de Pierre-Yves Collombat Photo de François Fortassin Photo de Jean-Pierre Plancade Photo de Jean-Claude Requier Photo de Robert Tropeano Photo de François Vendasi Photo de Raymond Vall Photo de Stéphane Mazars Photo de Robert Hue 

Alinéa 7

Remplacer le mot :

consultative

par le mot :

délibérative

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à donner voix consultative à la région et aux départements franciliens qui souhaitent participer aux travaux de Grand Paris Métropole. Il s’agit de la sorte de permettre, dans un souci d’équité, de donner voix au chapitre aux collectivités représentant des territoires périurbains ou ruraux afin de limiter les effets de frontière du périmètre du Grand Paris.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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