Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 718 (Retiré)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 5 juin 2013
Déposé le 24 mai 2013 par : Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 3
Remplacer les mots :
peut, à son initiative ou saisi d’une demande en ce sens du conseil d’une métropole, transférer à celle-ci,
par les mots :
transfère à la métropole, à la demande de celle-ci,
Exposé Sommaire :
L’échelon départemental devient moins pertinent dès lors qu’une métropole est présente sur son territoire.
Le présent amendement propose de rendre obligatoire le transfert de compétences départementales si la métropole en fait la demande.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.